Fédérer d'associations de bénéficiaires

Together

( En rapport avec le chapitre 4.3 du livre (Page 73) )

Les statuts de l'asbl Together

Dénomination : TOGETHER BELGIQUE
Forme juridique : asbl
Siège : Chaussée Brunehalt, 268b à 4041 Vottem
N° d'entreprise : 461132456
Objet de l'acte : NOMINATIONS - STATUS COORDONNES AU 30.11.2004


TITRE I - Dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association sans but lucratif est dénommée: "Together Belgique".

Art 2 Le siège social de l'association est établi en Belgique, chaussée Brunehault 268b à 4041 Vottem, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tut temps être dissoute.


TITRE II - But

Art 4 L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion sociale, économique, juridique, culturelle et sportive pour l'égalité des chances des personnes usagers de tout service concernant la santé mentale au sens large.
L'association peut développer toute activité, généralement quelconque pour la réalisation de ses buts.
L'association représente ses membres auprès d'instances officielles.


TITRE III - Membres

Art 5 L'association est constituée par des membres effectifs dont le nombre minimum est fixé à trois

Un registre des membres est tenu au siège social de l'association.

Art 6 Les membres effectifs sont principalement des personnes usagers de tout service concernant la santé mentale au sens large. Ils peuvent être admis par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 7 Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art 8 L'exclusion d'un membres effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale Celle-ci statue au scrutin secret de la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art 9 Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.


TITRE IV - Assemblée générale

Art 10 L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.

Art 11 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
2. De nommer et de révoquer les administrateurs.
3. D'approuver annuellement les budgets des recettes et des dépenses ainsi que les comptes.
4. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des status.
5. De fixer le montant annuel de la cotisation.

Art 12 L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, par simple lettre, par conseil d'administration et lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
De même, toute autre proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art 13 Tous les membres effectifs ont un endroit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrememnt par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remlace est prépondérante.

Art 14 Toute modification aux statuts doit être envoyée au Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art 15 Les résolutions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un l'administrateur.
Les tiers interessés pourront prendre connaissance des procès-verbaux au siège de l'association en justifiant l'intérêt légitime.
Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président, l'administrateur à la gestion journalière ou deux administrateurs.


TITRE V - Conseil d'administration

Art 17 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins.

Art 18 La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Art 20 Le conseil d'administration élit parmi ses mambres un président et un administrateur délégué, dont les attributions seront définies par un règlement d'ordre intérieur. Ils constituent le bureau exécutif. Art 21 Le conseil d'administration, sous sa responsabilité, délégue la gestion journalière de l'association au bureau exécutif.

Art 22 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Art 23 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Pour les actes relevant de la gestion quotidienne, l'association est valablement représentée par la signature de l'administrateur à la gestion quotidienne.

Art 24 Les administrateus ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.


TITRE VI - Bilans, budgets, liquidation

Art 25 Au 31 Décembre de chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé. L'un et l'autres sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration.

Art 26 En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assembée générale de liquidation.