L'Institut Européen de Formation Continuée pour le secteur tertiaire social Saturne

Les statuts de l'asbl

( En rapport avec le chapitre 4.1 du livre (Page 69) )

Site Internet en complément d'information : http://www.iefc-saturne.eu

Les membres fondateurs soussignés ci-après:

FUNDACION RAMON REY ARDID (FRRA), classée comme fondation bénéfique – sociale, ayant son siège social rue Guillén de Castro, 2-4, 50018 Zaragoza, Espagne, représentée par M. Jesus SEBASTIAN BLAS.

FUNDACION PARA LA ATENCION INTEGRAL DEL MENOR (FAIM), classée comme fondation bénéfique – sociale, ayant son siège social rue Guillén de Castro, 2-4, 50018 Zaragoza, Espagne, représentée par M. Jesus SEBASTIAN BLAS.

Association ARMONIA, ayant son siège social Blv. Gen. Dragalina, 38, ap. 25, à Timisoara, Jud Timis, Roumanie, représentée par Mme Ioana BRAD.

EUROPLIROFORISSI, société privée, ayant son siège social 111 Dokratous st., à 41336 Larissa, Grèce, représentée par M. Tassos VENITIS.

Szpital Specjalistynczny im Dr J. Babinskiego, compagnie publique, ayant son siège social ul Babinskiego 29 Polska à 30-393 Krakow, Pologne, représentée par M. Maciej BOBR.

PRO MENTE, C/O Pro Mente Upper Austria, ayant son siège social Figulystr. 32 à 4020 Linz, Autriche, représentée par Mme Rita DONABAUER.

UNITS, Università del Terzo Settore, ASBL, ayant son siège social Via F. Turati, 6 à 56125 Pisa, Italie, représentée par Mme Antonella CARDONE.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE GUIDANCE ET DE SANTE (AIGS) ASBL, ayant son siège social rue Vert Vinâve, 60 à 4041 Vottem, Belgique, représentée par M. Marc GARCET.

L’ELAN ASBL, ayant son siège social rue Vert Vinâve, 37 à 4041 Vottem, Belgique, représentée par Mme Suzanne PALM.

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE « LE PLOPE » ASBL, ayant son siège social rue Vert Vinâve, 60 à 4041 Vottem, Belgique, représentée par M. Luc JANSEN.

CENTRE DE FORMATION ET D’EDUCATION FAMILIALES (CFEF) ASBL, ayant son siège rue Saint Lambert, 84 à 4040 Herstal, Belgique, représentée par M. Albert CREPIN.

Ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE 1er. – Dénomination, siège, buts, durée

Art. 1er. L’association est dénommée  « Saturne, Institut européen de Formation continue du Secteur tertiaire social », association sans but lucratif.

Art. 2. L’association est établie rue St Lambert, 84 à 4040 Herstal, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

Art. 3. L’association a pour objet l’organisation d’un réseau d’institutions du secteur tertiaire social à l’échelle européenne appelé Saturne, Institut Européen de Formation Continue du Secteur Tertiaire Social, dans la perspective de la réalisation de l’Europe sociale par le développement d’instruments et de moyens éducatifs et formatifs destinés à la formation continue de tous les travailleurs rémunérés ou non.
A cette fin, l’association se dotera de tous les moyens généralement quelconques, nécessaires à la réalisation de son objet, et notamment l’identification et l’évaluation des besoins, la recherche, l’élaboration de nouveaux instruments et dispositifs, la mise en place d’un réseau de formation continue à l’échelon européen

Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II. – Des membres

Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Un registre des membres est tenu au siège social de l’association.
Sont membres effectifs de droit les associations fondatrices de l’Institut ainsi que des associations qui en font la demande au Président du conseil d’administration qui statuera à la majorité des 2/3 selon les critères suivant :
  1. Etre constitué en association de droit privé ou public
  2. Avoir dans son objet social la formation des travailleurs
  3. Disposer de moyens financiers, administratifs et pédagogiques suffisants pour prendre place dans les missions de l’Institut
  4. D’assurer le payement d’une cotisation
  5. De s’engager à participer à la vie de l’association de manière active. Chaque membre effectif est représenté par un maximum de deux délégués à l’Assemblée Générale.
    L’admission de tout nouveau membre effectif se fait par demande au président de l’ASBL. Le conseil d'administration remet les informations requises à présenter à l’assemblée générale qui statue à la majorité des membres présents et représentés. Sont membres adhérents les personnes morales et les personnes privées répondant aux critères d’adhésion définît par l’assemblée générale. Ils n’ont pas voix délibérative.
Art. 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 7. La cotisation annuelle des membres ne pourra être supérieure à 1000 euros par an.
Elle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

TITRE III. – Conseil d’administration

Art. 8. L’association est dirigée par un conseil d’administration désigné par l’assemblée générale, composé de minimum 10 et de maximum 25 membres. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 9. Les membres du conseil d’administration sont sortants et rééligibles tous les 3 ans.

Art. 10. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration à terme, décès, démission ou révocation par l’assemblée générale.
En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le conseil d’administration est habilité à pourvoir à son remplacement de manière provisoire jusqu’à la plus proche assemblée générale.
D’autre part, le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés.
Cette disparition est constatée par le conseil d’administration, soit d’office, soit à la demande de tout associé.
Si par démission volontaire, l’expiration de délai ou révocation, le nombre d’administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement.

Art. 11. Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et est chaque fois convoqué par son président ou son secrétaire général.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil mais chaque membre présent ne peut détenir qu’une procuration.

Art. 12. L’ordre du jour des séances du conseil d’administration est établi par le bureau.
Il est tenu un procès-verbal des séances, qui est signé par le président et le secrétaire (ou deux administrateurs) et consigné dans un registre réservé à cet effet.

Art. 13. Le conseil constitue en son sein son bureau ou conseil exécutif. Il est composé de :

- Un(e) président(e) ;
- Trois vice-président(e)s ;
- Un(e) administrateur(rice) délégué(e) ;
- Un(e) administrateur(rice) à la gestion quotidienne ;
- Un(e) secrétaire général ;
- Un(e) trésorier(e) ;

Le bureau se compose au maximum de 8 membres.
Le bureau assure la gestion des affaires journalières définies par le conseil d’administration.

Art. 14. Le conseil d’administration assure la gestion des affaires de l’ASBL et la représente dans tous les actes judiciaires.
Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un membre. L’association est valablement représentée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration établit tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaires.
Pour les actes relevant de la gestion quotidienne, l’association est valablement représentée par la signature de l’administrateur à la gestion quotidienne ou du (de la) Président(e).

TITRE IV. – Assemblée générale

Art. 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs avec voix délibératives et des membres adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Elle désigne en son sein un conseil d’administration composé de minimum 10 et de maximum 25 membres ainsi que de deux réviseurs aux comptes.
Un membre effectif peut donner procuration à un autre membre de l’association. Chaque membre effectif possède une voix à l’assemblée générale.

Attributions de l’assemblée générale.
Art. 16. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par ses compétences :
  1. La modification des statuts
  2. La nomination et la révocation des administrateurs
  3. La décharge à octroyer aux administrateurs
  4. L’approbation des budgets et des comptes
  5. La dissolution volontaire de l’association
  6. L’exclusion d’un membre
  7. La transformation éventuelle en société à finalité sociale
  8. Tous les cas fixés par la loi du 02.05.2002 publiée au Moniteur belge le 11.02.2002, modifiée par la loi publiée au Moniteur belge le 05.02.2003, entrée en vigueur le 01.07.2003
Convocation de l’assemblée générale
Art. 17. L’assemblée générale statutaire annuelle est fixée dans le premier semestre de l’année.
Une assemblée générale extraordinaire par an peut être convoquée.
Elle est convoquée par simple lettre au minimum 15 jours francs avant la date de la réunion. La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée.
Elle comporte également l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Vote
Art. 18.
  • 1er - Hormis les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
  • 2 - Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

    Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Toute modification des statuts sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées et publiée dans les conditions fixées par la nouvelle loi sur les ASBL.
  • 3 - Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l’exclusion d’un membre.
Art. 19. Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président et l’administrateur à la gestion quotidienne ou par deux administrateurs.

TITRE V. – Comptes et budgets

Art. 20. L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d’administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’assemblée générale pour approbation

TITRE VI. - Dissolution et liquidation

Art. 21. La dissolution volontaire de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs.
Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

Art. 22. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une association qui poursuit un but similaire à celui de l’association.

TITRE VII. – Dispositions transitoires

Les membres fondateurs réunis en assemblée générale avant publication des statuts désignent comme membres du Bureau :

Président : Jésus SEBASTIAN, représentant la FAIM

Vice-Présidents : Rita DONABAUER, représentant PRO-MEMTE Maciej BOBR, représentant l’Hôpital BABINSKI

Administrateur délégué : Antonella CARDONE, représentant UNITS

Secrétaire général / Administrateur à la gestion journalière : Marc GARCET, représentant l’AIGS.

Fait à Vottem, en 15 exemplaires, le 30 juillet 2005